Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Fermes & Terroirs
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée sur le site www.fermesetterroirs.fr, une plateforme de vente en gros de produits alimentaires fermiers et artisanaux, ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Fermes & Terroirs, ci-après désigné "le Vendeur", est le seul interlocuteur pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.
2. Commande
Toute commande passée sur le site www.fermesetterroirs.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
3. Photographies et Illustrations
Les photographies et illustrations présentes sur le site www.fermesetterroirs.fr sont fournies à titre d’illustration. Elles ont pour objectif de donner une représentation visuelle des produits proposés à la vente. Cependant, ces images ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société.
Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision et de présenter des images fidèles. Néanmoins, des variations peuvent exister entre les photos et le produit réel, notamment en raison de la lumière, des réglages de l’écran, ou des évolutions de packaging.
Il est donc conseillé aux clients de se référer à la description textuelle des produits pour obtenir des informations précises sur les caractéristiques et les spécificités de chaque article. En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance de cette clause et accepte que les photographies ne soient pas considérées comme faisant partie intégrante de l’offre contractuelle.
Pour toute question ou clarification concernant nos produits, n’hésitez pas à nous contacter via notre service client.
4. Modalités de paiement
Les paiements des commandes peuvent être effectués via des moyens sécurisés, tels que le paiement en ligne sécurisé par notre partenaire www.payzen.eu, ou par prélèvement SEPA à 30 jours, sous réserve d'acceptation préalable par le Vendeur.
5. Livraison
Le Vendeur assure la gestion complète de la chaîne logistique et s’engage à informer le client de l’expédition des produits. Les délais d'expédition indiqués sur le site sont à titre indicatifs et ne tiennent pas compte des jours week-ends et jours fériés. Les délais de livraison sont variables en fonction des fournisseurs. En fonction de la nature des produits et des disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client sera informé de chaque envoi partiel.
Toute anomalie ou défaut constaté à la livraison (produit endommagé, manquant, etc.) devra être notifiée au transporteur sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur sous un délai maximum de 24 heures, avec preuves photo à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
6. Responsabilité
Fermes & Terroirs agit en qualité d'intermédiaire pour la vente des produits. Le Vendeur n'est pas responsable des risques liés à la qualité ou à la sécurité alimentaire des produits proposés par les fournisseurs. En cas de réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits, Fermes & Terroirs s'engage à faire le lien entre le client et le fournisseur pour tenter de trouver une solution satisfaisante. Toutes les photos sont données à titre indic
7. Service après-vente (SAV)
Le Vendeur est responsable du suivi des commandes jusqu'à leur bonne réception par le client. Pour toute question ou problème concernant une commande ou un produit livré, le client doit contacter directement le service après-vente du Vendeur via les coordonnées disponibles sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (31).
9. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.